Définition d'une coopérative
Une entreprise coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement
Source : Alliance coopérative internationale
La coopération, c'est un ensemble de valeurs
Voici de bonnes raisons de choisir la coopération :
1. Elle permet de créer son propre emploi. Un emploi stable qui procure des revenus pour pallier à la précarité du marché de l’emploi ;
2. Par sa double approche (association et entreprise), elle permet de contribuer à l’atteinte de solutions durables aux problèmes socio-économiques de toutes et tous;
3. Elle permet aux personnes d’avoir une voix décisionnelle vers l’épanouissement économique et social de leur communauté ;
4. Les valeurs et les principes qui constituent le socle de l’entreprise collective véhiculent des valeurs progressistes, civilisatrices et humaines (liberté, respect, etc.) ;
5. Elle donne un pouvoir économique réel et sûr en permettant de prendre en main un destin économique, car elle :
- Encourage le regroupement des membres des communautés autour de projets communs ;
- Contribue au rassemblement de la population en favorisant le travail en équipe et les résolutions de problèmes envers les obstacles systémiques du marché ;
6. La coopération encourage chacun à assumer ses responsabilités et ses engagements ;
7. Elle incite les gens à se prendre en main par leur participation, selon leurs talents et compétences, envers l’épanouissement d’entreprises qui appartiennent aux membres de la communauté et qui sont administrées par eux ;
8. Grâce à son mode d’organisation, de fonctionnement et de gestion démocratique, les membres de la communauté aux prises avec des difficultés économiques s’associent pour trouver ensemble des solutions à leurs problèmes individuels ou collectifs ;
9. À la base de toute solution durable à long terme, il est nécessaire d’associer les membres de la communauté à leur propre épanouissement économique et social. Le pouvoir économique prend racine au sein des communautés elles-mêmes ;
10. Grâce à cette possibilité, les parties prenantes pourront combler leurs besoins financiers et contribuer à l’essor de l’économie de la province.
Et plus encore !
Les types de coopératives
Constitution légale
La constitution (ou incorporation) permet à votre coopérative d'avoir une existence juridique propre. Il est possible de constituer une coopérative soit au niveau provincial (auprès de la Commission des services financiers de l'Ontario) ou au niveau fédéral (auprès de Corporations Canada).
En règle générale, l'incorporation typique se fait au niveau provincial. C'est si vous avez des bureaux dans plus d'une province que l'incorporation fédérale est conseillée.
Les documents présentés dans cette section ont pour but de faciliter l'incorporation de votre coopérative. Important : veuillez visiter les sites gouvernementaux appropriés pour avoir les dernières mises à jour des documents.
Incorporation
- Les 7 étapes à suivre pour développer une coopérative
- Guide pour la création d'une coopérative
- Comment constituer une coopérative
- Créer notre coopérative
- Tableau sur la loi sur les coopératives du Canada
- Tableau sur la loi sur les coopératives Ontario
Constitution sous la loi provinciale de l'Ontario
- Loi sur les sociétés coopératives de l'Ontario
- Constituer une coopérative en personne morale sans capital social (à but non lucratif)
- Constituer une coopérative en personne morale avec capital social (à but lucratif)
- Statuts constitutifs - coopérative sans capital social
- Statuts constitutifs - coopérative avec capital social
- Classement requis et documents à conserver
- Exigences légales
Constitution sous la loi fédérale